Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

planetecombat.fr/Les MOTS pour le DIRE

1 - Domaine d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet, d’une part d’informer le consommateur sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes par la société Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr des produits proposés sur le site www.planetecombat.fr.  En conséquence, l’acheteur passant commande sur le site www.planetecombat.fr emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  Toute autre condition formulée par l’acheteur est réputée inexistante et sans effet, à moins que la société Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr ne l’ait expressément accepté par écrit.  Les produits sont proposés sur internet sans limitation de territoire. En revanche, ils sont vendus avec une limitation de durée.  L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.  La société Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site www. planetecombat.fr .

2 - Identité de la Société

Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr  - 48 rue de Bray – Espace Monniais – 35510 Cesson-Sévigné – eurl au capital de 7620 € - Siret : 478 376 684 00013 – TVA intracommunautaire : FR 29478 376 684 00013 – Code APE 744B

3 - Accès au site

L’acheteur déclare faire son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.planetecombat.fr.  L’acheteur conserve à sa charge exclusive les frais de télécommunication afférents à l’accès, la consultation et l’utilisation du site www.planetecombat.fr.

4 - Commande

Les commandes peuvent être prises de différentes manières : Sur notre site : www.planetecombat.fr ou par mail planetecombat@gmail.com. L’acheteur conserve à sa charge exclusive les frais de télécommunication.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une commande n’est considérée comme telle qu’une fois le paiement électronique confirmé par le partenaire de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, Paypal ou Société Générale, ou après réception du chèque représentant la totalité de la commande.  Il est recommandé à l’acheteur de conserver ces informations par informatique ou sur papier.

5 - Choix des produits

Préalablement à toute commande, l’acheteur peut s’informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur le site www.planetecombat.fr (Article L111-1 du Code de la Consommation).  L’acheteur fait son affaire personnelle du choix des produits qu’il commande. Il reconnaît, préalablement à toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et effectuer sous son entière responsabilité son choix en fonction de ses besoins.  L’acheteur, connaissant seul ses besoins, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.  Il est conseillé à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller.

6 - Conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit retourner le produit dans un délai maximum de sept jours à compter de sa réception. Dans ce cas, il a l’obligation d’annexer au produit une lettre détaillant par écrit sa réclamation. Au-delà de ce délai de sept jours, l’acheteur sera réputé avoir accepté le produit comme conforme à sa commande et ne pourra plus émettre de réclamation.

Si l’acheteur opte pour l’échange, à condition que le produit commandé soit encore disponible voir fabriqué, dans un délai qui varie entre 7 jours et 30 jours selon la disponibilité du produit commandé, notamment chez le fournisseur, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à lui réexpédier le produit. Dans cette hypothèse, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord par écrit de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr. Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.  Pour le cas où le produit serait devenu indisponible ou si l’acheteur opte pour le remboursement, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à rembourser l’acheteur sans délais et au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement par l’acheteur, les sommes versées par lui. En cas de retour du produit pour défaut conformité et à condition d’avoir obtenu l’accord préalable par écrit de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, ce dernier s’engage à rembourser les frais de port sur la base des sommes effectivement payées.

7 - Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr sur son site www.planetecombat.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.  Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. A cet effet, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit de modifier la variété de ses produits en fonction des contingences de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à en informer dans les meilleurs délais l’acheteur, lequel devra consulter régulièrement sa boîte de réception de courrier électronique. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires à un prix égal (Article L121-20-3 du Code de la Consommation).  A défaut et si l’acheteur le souhaite, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à rembourser l’acheteur sans délais et au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement par l’acheteur, les sommes versées par lui. (Article L 121-20-3 du Code de la Consommation).

En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses représentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

8 - Prix

Les prix affichés sur le site www.planetecombat.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de participation aux frais de traitements de commande et d’expédition. De plus, les prix peuvent être également mentionnés à titre purement indicatif en devises pour les produits à destination de pays étrangers ou en provenance de pays étrangers.   En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, l’acheteur reconnaît en être l’importateur. A cet effet, il déclare faire son affaire personnelle, auprès des Autorités compétentes, de toute démarche afférente aux Déclarations et paiement de Droits de quelconque nature et notamment des Droits de douane, Droits d’importation, toutes taxes d’Etat ou locales susceptibles d’être exigibles, lesquels demeurent sous son entière responsabilité.  Les prix des produits proposés par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr sur son site www.planetecombat.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Sauf accord écrit de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, les commandes seront réglées en euros, quel que soit l’origine de celles-ci.  Quelque soit le montant de sa commande, l’acheteur devra payer le montant total toutes taxes comprises du produit y ajoutant les frais d’expédition, à l’exception de l’hypothèse où Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, par un geste commercial, déciderait d’offrir les dits frais d’expédition.  Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

9 - Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions sans restriction.  A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposées à la vente et commandés.  Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr et l’acheteur.

10 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Aucune somme versée ne pourra recevoir la qualification d’Arrhes ou d’Acomptes.  Les règlements des commandes doivent s’effectuer : - au moyen de la Carte Bancaire présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD, ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS acceptées en France, les Cartes émises dans le cadre des réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.  La validation de la commande au moyen du numéro de Carte Bancaire et de la date d’expiration et dans certains cas, du pictogramme vaut mandat irrévocable de payer le prix toutes taxes comprises de la commande que le Serveur de paiement transmet à l’Etablissement de crédit de l’acheteur. Les coordonnées de votre Carte de Crédit sont cryptées grâce au Protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L’opération est directement effectuée auprès de la banque. Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses Serveurs. C’est pourquoi, à chaque nouvelle commande sur son site, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr vous demande ces coordonnées.   En adoptant les présentes Conditions Générales de vente, l’acheteur déclare disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu’il choisi lors de sa commande.  Il est entendu entre l’acheteur et Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr qu’une commande est considérée comme telle et commence à être honorée que lorsque :  - l’avis de paiement par Carte de Crédit est signifié à Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr - le chèque bancaire est arrivé au siège de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr  En cas d’impayé de quelque somme que devrait l’acheteur ou en cas d’incident de paiement, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr peut à tout moment suspendre ou annuler toute Commande et/ou Livraison et cela quel que soit le niveau de transaction.  De la même façon, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un acheteur avec lequel elle aurait un litige de paiement et notamment un acheteur qui n’aurait pas réglé même partiellement une commande précédente. En cas de retard de paiement de quelque somme que devrait l’acheteur, dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la facture par ses soins ou dès réception de la notification l’incident de paiement, l’acheteur se verra appliqué des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq point par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et nonobstant les présentes dispositions.  Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

11 - Sécurisation

Paiement Paypal est un système de paiement sécurisé sur internet. Il permet d’effectuer les transactions de paiement selon un système de paiement à distance proposé par le Groupe Banque Populaire, à savoir le paiement à distance (SSL, WAP). Au moment du règlement, l’acheteur est systématiquement renvoyé sur le site sécurisé de Paiement Banque Populaire. Les informations fournies (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme visuel) ne transitent par aucun intermédiaire.

12 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr jusqu’à complet paiement du prix, en principales, frais et taxes compris.  Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr conformément aux dispositions de l’article « Livraison et Réception ».

13 - Livraison et réception

Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr ne peut honorer actuellement les commandes par cartes de crédit que sur les zones France métropolitaine et Benelux. Du fait des importantes variations de frais de livraisons pour les DOM-TOM et les autres pays du monde, seuls sont acceptés les paiements par virement bancaire après accord sur les frais d’acheminement de la commande de la part du client, pour plus d’information, merci de nous contacter directement par téléphone au 06 80 50 08 37 ou par mail : planetecombat@gmail.com.  La livraison du produit commandé s’effectue au domicile de l’acheteur ou toute autre adresse de son choix en France Métropolitaine, mentionnée par ses soins lors de sa Commande. L’Acheteur n’aura à payer aucun frais pour la livraison à l’exception des frais d’envoi indiqués ci-dessus. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr.

Tout produit commandé disponible est expédié sous 2 à 4 jours ouvrables.  Dans les autres cas, le délai d’expédition varie entre 7 jours et 30 jours selon la disponibilité du produit commandé, notamment chez le fournisseur. Ces délais qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition du produit commandé, sont calculés en jours ouvrables. A ces délais, s’ajoutent des délais de livraison du transporteur. En cas d’indisponibilité partielle des produits commandés, l’acheteur doit indiquer par écrit à Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’il souhaite recevoir sa commande en totalité ou s’il préfère que sa commande soit exécutée par fraction. Dans cette dernière hypothèse, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à effectuer dans un premier temps l’expédition des produits disponibles, puis réaliser le solde de la commande au fur et à mesure des disponibilités des produits commandés.  Dans ce cas, les frais de port seront perçus à chaque envoi. En cas de dépassement du délai d’expédition et tant que le produit demeure dans les locaux de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, l’acheteur peut annuler sa commande par courrier électronique ou en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, 48 rue de Bray – Espace Monniais – 35510 Cesson-Sévigné.   Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr livre ses clients par le biais de la Poste sous forme de colissimo suivi. Si l’acheteur souhaite un autre service de livraison, il doit l’indiquer lors de sa commande et en supporter les frais supplémentaires éventuels. Conditions et délais de la Poste :  La Poste livre le colis à l’acheteur à domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage. Le colis est alors à récupérer à la Poste. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas d’anomalie, l’acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr.  Délais : Les délais moyens de livraison au départ du dépôt de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr sont de 48 heures. Pour les commandes spéciales, les colis volumineux, nous contacter.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix de ladite commande.  Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.  En cas de retard dans la Livraison, l’acheteur s’engage à en informer immédiatement Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr afin qu’il puisse faire une enquête auprès du transporteur et améliorer la qualité du service qu’il propose aux acheteurs.  Si à l’issu du délai de Livraison, l’acheteur n’a pas reçu la marchandise commandée, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr effectuera des recherches pouvant durer deux mois (2 mois).   A l’expiration du délai de deux mois, si la marchandise commandée n’est pas retrouvée, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à procéder à une nouvelle expédition du produit commandé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées dans la présente convention à l’article « disponibilité des produits ».

14 - De vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les produits livrés par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr présentent un vice caché, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr pourra à son choix éliminer le vice ou remplacer le produit contenant un vice par un autre. Si Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr ne veut ni éliminer le vice ni remplacer le produit, ou s’il est dans l’impossibilité de le faire, ou si Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr ne peut le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l’acheteur pourra au choix renvoyer le produit contre remboursement du prix et des frais de retour ou lui demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction de l’auteur d’un livre, etc.). De même, sa responsabilité ne saura être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillances ou panne de matériel, de moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.  De plus, la responsabilité de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

15 - Droit de rétractation

Conformément à l’Article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours (7 jours) francs à compter de la livraison du produit (c’est-à-dire à compter de la réception du colis) pour le renvoyer, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. L’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse suivante Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr  - 48 rue de Bray – Espace Monniais – 35510 Cesson-Sévigné

L’acheteur devra renvoyer le produit à l’état neuf, dans son emballage d’origine, également en parfait état. Il devra être accompagné de tous ses accessoires, (notices, emballage, etc.) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat Les articles endommagés, incomplets ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

cadre de l’exercice du Droit de rétractation, les fais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur. Les envois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.  En cas de retour du produit, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à rembourser l’acheteur sans délais et au plus tard dans les trente jours suivants le paiement par l’acheteur les sommes versées par lui, selon l’article L121-20-3 du Code de la Consommation soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou en cas d’impossibilité, par lettre chèque, soit par l’attribution d’un bon d’achat valable deux mois pour l’achat sur le site www.planetecombat.fr. Lors de l’attribution d’un bon d’achat, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr communiquera à l’acheteur sa durée de validité, la possibilité ou non de demander un remboursement et son montant. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou en cas de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, l’acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre à la transaction concernée par le remboursement et s’engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l’utilisation du bon d’achat. L’acheteur déclare avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession des sommes indûment perçues, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamés par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr.

16 - Propriété intellectuelle

Dans le monde entier, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr conserve tous les droits résultant de la Propriété Intellectuelle et notamment tous droits d’auteur sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.planetecombat.fr.  Dès lors et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ces textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.planetecombat.fr ne pourront être utilisés exclusivement à titre privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

17 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18 - Droit applicable et juridiction compétente

L’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

19 - Informatique et libertés

Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression.  Par ailleurs, l’acheteur est susceptible de recevoir des propositions commerciales de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr ou par son intermédiaire des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si l’acheteur ne souhaite pas ou plus recevoir ces offres, il lui suffit d’écrire à :

Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr  - 48 rue de Bray – Espace Monniais – 35510 Cesson-Sévigné

l’acheteur ne seront pas repris.

Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit de les refuser dès livraison par le transporteur.   Sauf si il s’agit d’une erreur sur la taille ou la couleur par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr et par mesure d’hygiène, l’acheteur ne bénéficiera pas du Droit de retour pour les produits tels que les sous-vêtements, les shorts, les « coquilles » de protection, les protèges-poitrines, les protège-dents, etc. Ces produits ne seront ni repris, ni échangés. En cas de retours abusifs ou anormaux, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.  Sauf en cas d’erreur de Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr, dans le cadre de l’exercice du Droit de rétractation, les fais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur. Les envois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.  En cas de retour du produit, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr s’engage à rembourser l’acheteur sans délais et au plus tard dans les trente jours suivants le paiement par l’acheteur les sommes versées par lui, selon l’article L121-20-3 du Code de la Consommation soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou en cas d’impossibilité, par lettre chèque, soit par l’attribution d’un bon d’achat valable deux mois pour l’achat sur le site www.planetecombat.fr. Lors de l’attribution d’un bon d’achat, Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr communiquera à l’acheteur sa durée de validité, la possibilité ou non de demander un remboursement et son montant. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou en cas de remboursement.

Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, l’acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre à la transaction concernée par le remboursement et s’engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l’utilisation du bon d’achat. L’acheteur déclare avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession des sommes indûment perçues, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamés par Les MOTS pour le DIRE/planetecombat.fr.

Oxatis - création sites E-Commerce